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Permis de construire à Le Moule - 282 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9711171821208 délivré le 2019/05/04 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IRIS, le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur LA BAIE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 mai 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté LA BAIE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI IRIS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BAIE, Le Moule.

Références cadastrales : AL, 1319.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IRIS (SIREN 805354701, SIRET 80535470100015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FORT DE FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Total0 m²282 m²0 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171821208
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 0 m².

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