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Permis de construire à Le Moule (97160) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9711171821201 délivré le 2019/01/29 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PALAIS DES PRINCESSES, le programme résidentiel autorise la construction de 278 m² sur SAINTE MARGUERITE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté SAINTE MARGUERITE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PALAIS DES PRINCESSES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINTE MARGUERITE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AI, 2512.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PALAIS DES PRINCESSES (SIREN 843921651, SIRET 84392165100017, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE MOULE (97160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²278 m²0 m²0 m²0 m²278 m²278 m²
Total0 m²278 m²0 m²0 m²0 m²278 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée278 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171821201
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 0 m².

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