Permis de construire à Le Moule - 279 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°9711171821126 délivré le 2019/01/21 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI THIBUS, le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur LA BAIE. Déposé en été 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de LE MOULE. Implanté LA BAIE, à Le Moule, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI THIBUS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI THIBUS (SIREN 824119507, SIRET 82411950700013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité REUIL MALMAISON CEDEX (92563)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
279 m²
Total
0 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
279 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
279 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule. Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 0 m².
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