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Permis de construire à Le Moule (97160) - 967 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9711171321149 délivré le 2014/01/02 à LE MOULE autorise une construction neuve pour un programme de 967 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 967 m² sur CHAMP GRILLE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 janvier 2014 par la commune de LE MOULE. Implanté CHAMP GRILLE, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 5 625 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 967 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 967 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP GRILLE, Le Moule (97160).

Références cadastrales : AR, 921.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FORT DE FRANCE (97200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 967 m² · Variation nette totale : 967 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²967 m²0 m²0 m²0 m²967 m²967 m²
Total0 m²967 m²0 m²0 m²0 m²967 m²967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée967 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)967 m²
Superficie du terrain5 625 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite967 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711171321149
  • Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 967 m²; la surface après travaux atteint 967 m². Le terrain couvre 5 625 m².

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