Permis de construire à Le Moule (97160) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°9711171321113 délivré le 2013/09/19 à LE MOULE autorise une extension de surface pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 11 m² sur LOTIS BOIS-BARON. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de LE MOULE. Implanté LOTIS BOIS-BARON, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 801 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE MOULE (97160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
122 m²
Total
111 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
801 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 801 m².
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