Permis de construire à Le Moule (97160) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°9711171221117 délivré le 2013/04/11 à LE MOULE autorise une transformation avec extension pour un programme de 757 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 597 m² sur Lieu-dit ANGLE DU BVD DU GENERAL DE GAULLE ET R. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de LE MOULE. Implanté Lieu-dit ANGLE DU BVD DU GENERAL DE GAULLE ET R, à Le Moule (97160), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de ANGLE DU BVD DU GENERAL DE GAULLE ET R.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 455 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 597 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 458 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 757 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE MOULE compte 22 645 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ANGLE DU BVD DU GENERAL DE GAULLE ET R, Le Moule (97160).
Références cadastrales : AO, 828, AO, 829, AO, 830.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE MOULE (97160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 597 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 139 m² | 299 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 298 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 160 m² | 597 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 597 m² | 757 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 597 m² |
| Surface transformée | 160 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 757 m² |
| Superficie du terrain | 455 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 9711171221117
- Code commune INSEE : 97117 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Moule (97160). Les travaux prévoient la création de 597 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 455 m².
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