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Autorisation d’urbanisme PC n°08515522Y0028 à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08515522Y0028). Le projet est situé au RUE DES 4 VENTS à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2022, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 1 446 m². La surface de plancher créée atteint 1 272 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES 4 VENTS, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000).

Références cadastrales : B, 3688.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES GFI (SIREN 824381586, SIRET 82438158600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NANTES (44323)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 1 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 272 m²0 m²0 m²0 m²1 272 m²1 272 m²
Total0 m²1 272 m²0 m²0 m²0 m²1 272 m²1 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 272 m²
Superficie du terrain1 446 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515522Y0028
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 272 m², 0 m² et parcelle de 1 446 m².