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Autorisation d’urbanisme PC n°08515520Y0055 à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08515520Y0055). Le projet est situé au RUE DES SABOTIERS à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 959 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 394 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SABOTIERS, MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000).

Références cadastrales : B, 3030.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FARAH (SIREN 891011520, SIRET 89101152000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOUILLERON LE CAPTIF (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²394 m²0 m²105 m²0 m²289 m²394 m²
Total105 m²394 m²0 m²105 m²0 m²289 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain1 959 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515520Y0055
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 394 m², 0 m² et parcelle de 1 959 m².