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Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 954 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08515517Y0013 délivré le 2017/06/08 à MOUILLERON-LE-CAPTIF autorise une construction neuve pour un programme de 1 607 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 607 m² sur Rue de la Roche sur Yon. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de MOUILLERON-LE-CAPTIF. Implanté Rue de la Roche sur Yon, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 8 853 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 1 607 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 954 m² d’habitation et 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².

MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Roche sur Yon, Mouilleron-Le-Captif (85000).

Références cadastrales : AT, 10, AT, 5p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON (85002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : 1 607 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²954 m²0 m²0 m²0 m²954 m²954 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²653 m²0 m²0 m²0 m²653 m²653 m²
Total0 m²1 607 m²0 m²0 m²0 m²1 607 m²1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 607 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 607 m²
Superficie du terrain8 853 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 607 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515517Y0013
  • Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient la création de 1 607 m²; la surface après travaux atteint 1 607 m². Le terrain couvre 8 853 m².

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