Permis de construire à Mouilleron-Le-Captif (85000) - 138 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08515512R0062 délivré le 2013/02/20 à Mouilleron-le-Captif autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 138 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 février 2013 par la commune de Mouilleron-le-Captif. Implanté la Touche, à Mouilleron-Le-Captif (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 197 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Mouilleron-le-Captif compte 5 037 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : la Touche, Mouilleron-Le-Captif (85000).
Références cadastrales : B, 2128.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouilleron-le-Captif (85000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 1 197 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515512R0062
- Code commune INSEE : 85155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouilleron-Le-Captif (85000). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 1 197 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouilleron-le-Captif (85000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse du Patis - nouvelle construction - 67 m² Habitation
- 2025 - RUE DES QUATRE VENTS - nouvelle construction - 74 m² Habitation
- 2025 - RUE DES SARMENTS - nouvelle construction - 74 m² Habitation
- 2025 - IMPASSE DES ERABLES - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2025 - AVENUE DES ALIZES - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Roche sur Yon - nouvelle construction - 73 m² Habitation
- 2025 - RUE DES QUATRE VENTS - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2025 - Impasse des Vitrollles - nouvelle construction - 110 m² Habitation