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Déclaration préalable n°DP 06440722B0141 à Mouguerre (64) pour 2 logements non opposée le 9 mars 2023 à DISPAC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06440722B0141 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Mouguerre (64990), pour un projet situé 120 Chemin Gaineko Eihera, MOUGUERRE (64990). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 863 m².

Programme et contexte

En mars 2023, DISPAC IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 120 Chemin Gaineko Eihera, MOUGUERRE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Mouguerre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 863 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 863 m²
  • Référence cadastrale : CO 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier863 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISPAC IMMOBILIER
  • SIREN : 837939693
  • SIRET : 83793969300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LAHONCE (64990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 93 m² 137 m² 0 m² 137 m² 93 m² 230 m²
Total 137 m² 93 m² 137 m² 0 m² 137 m² 93 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440722B0141
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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