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Permis de construire n°PC 06440719B0032 à Mouguerre (64) pour 82 logements délivré le 1 octobre 2020 à L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06440719B0032 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Mouguerre (64990), pour un projet situé 504 Route du Bourg de Mouguerr, MOUGUERRE. Le programme prévoit 82 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 600 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 504 Route du Bourg de Mouguerr, MOUGUERRE, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2020 par la Ville de Mouguerre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 5 288 m² sur une emprise foncière de 24 600 m². La surface de plancher créée atteint 5 288 m² dont habitation (5 148 m²) et locaux (140 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 288 m²
  • Surface du terrain : 24 600 m²
  • Référence cadastrale : CA 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier24 600 m²
Surface construite5 288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés82
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
  • SIREN : 494468390
  • SIRET : 49446839000039
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 5 288 m²
Variation nette totale 5 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 5 148 m² 0 m² 155 m² 0 m² 4 993 m² 5 148 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 155 m² 5 288 m² 0 m² 155 m² 0 m² 5 133 m² 5 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06440719B0032
  • Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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