Permis de construire à Mouguerre (64990) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06440714B0039 délivré le 2014/08/25 à Mouguerre autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PACT-HD PAYS BASQUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur RTE DU BOURG. Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de Mouguerre. Implanté RTE DU BOURG, à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de MAISON ERRETORANIA.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PACT-HD PAYS BASQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 583 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (217 m² issues de transformation, 217 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mouguerre compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PACT-HD PAYS BASQUE (SIREN 782260830, SIRET 78226083000024, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bayonne (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
238 m²
0 m²
217 m²
21 m²
217 m²
-21 m²
217 m²
Total
238 m²
0 m²
217 m²
21 m²
217 m²
-21 m²
217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
217 m²
Surface supprimée
21 m²
Surface après travaux (totale)
217 m²
Superficie du terrain
583 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouguerre (64990). Les travaux prévoient des transformations pour 434 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 583 m².
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