Permis de construire à Mouguerre (64990) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06440713B0025 délivré le 2014/04/01 à Mouguerre autorise une construction neuve pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 304 m² sur 812 RTE D IBARGOITI. Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de Mouguerre. Implanté 812 RTE D IBARGOITI, à Mouguerre (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ELISSABERRY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mouguerre compte 5 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 812 RTE D IBARGOITI, Mouguerre (64990).
Références cadastrales : CP, 19.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouguerre (64990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 304 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 156 m² | 304 m² |
| Total | 148 m² | 304 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 156 m² | 304 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 304 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 148 m² |
| Surface après travaux (totale) | 304 m² |
| Superficie du terrain | 2 129 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06440713B0025
- Code commune INSEE : 64407 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouguerre (64990). Les travaux prévoient la création de 304 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 2 129 m².
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