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Autorisation d’urbanisme PC n°00608521D0082 à MOUGINS (06250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608521D0082). Le projet est situé au 268 CHEMIN DU DEFENDS à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 278 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 321 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Localisation du projet

Adresse : 268 CHEMIN DU DEFENDS, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : AP, 36.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BACCARAT PROMOTION (SIREN 438736928, SIRET 43873692800047, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MOUGINS (06250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation344 m²321 m²0 m²344 m²0 m²-23 m²321 m²
Total344 m²321 m²0 m²344 m²0 m²-23 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée344 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain2 278 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608521D0082
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 321 m², 0 m² et parcelle de 2 278 m².