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Autorisation d’urbanisme PC n°00608520D0093 à MOUGINS (06250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608520D0093). Le projet est situé au 89 CHEMIN DU SANTON à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 487 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

Localisation du projet

Adresse : 89 CHEMIN DU SANTON, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : BA, 205, BA, 204.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVIERA CC (SIREN 930326806, SIRET 93032680600013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROQUEFORT-LES-PINS (06330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²635 m²
Total148 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée487 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)635 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608520D0093
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 487 m², 0 m² et parcelle de 0 m².