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Autorisation d’urbanisme PC n°00608519D0041 à MOUGINS (06250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608519D0041). Le projet est situé au 169 CHEMI DES FAISSES à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 176 m². La surface de plancher créée atteint 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

Localisation du projet

Adresse : 169 CHEMI DES FAISSES, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : CI, 38, CI, 468, BY, 490.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES FAISSES (SIREN 850322165, SIRET 85032216500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HOUDEMONT (54180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain2 176 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608519D0041
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 219 m², 0 m² et parcelle de 2 176 m².