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Permis de construire n°PC 00608518D0018 à Mougins (06) pour 108 logements délivré le 29 août 2018 à AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608518D0018 délivré le 29 août 2018 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé 88 Rue Fontvieille, MOUGINS (06250). Le programme prévoit 108 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 908 m².

Programme et contexte

En mai 2018, AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 88 Rue Fontvieille, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2018 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 7 512 m² sur une emprise foncière de 14 908 m². La surface de plancher créée atteint 7 512 m² dont habitation (7 512 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 512 m²
  • Surface du terrain : 14 908 m²
  • Référence cadastrale : BH 103, BH 98, BH 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29
Foncier14 908 m²
Surface construite7 512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés108
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • SIREN : 500837588
  • SIRET : 50083758800036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 7 512 m²
Variation nette totale 7 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 512 m² 7 512 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 7 512 m² 0 m² 260 m² 0 m² 7 252 m² 7 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
324483300 108
2,8 % 22,2 % 44,4 % 30,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608518D0018
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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