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Permis de construire à Mougins (06250) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00608515D0022 délivré le 2015/06/22 à MOUGINS autorise une construction neuve pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVESTIM, le programme résidentiel autorise la construction de 239 m² sur 57 & IMPAS DES HAUTES BREGIERES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de MOUGINS. Implanté 57 & IMPAS DES HAUTES BREGIERES, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INVESTIM.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 & IMPAS DES HAUTES BREGIERES, Mougins (06250).

Références cadastrales : AE, 75.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTIM (SIREN 442843314, SIRET 44284331400018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUANS SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée239 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain2 504 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608515D0022
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 2 504 m².

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