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Permis de construire n°PC 00608514D0047 à Mougins (06) pour 52 logements délivré le 28 janvier 2015 à SCI MOUGINS SAINT BASILE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608514D0047 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Mougins (06250), pour un projet situé Avenu de la Valmasque, MOUGINS (06250). Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 513 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI MOUGINS SAINT BASILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu de la Valmasque, MOUGINS (06250), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015 par la Ville de Mougins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 2 995 m² sur une emprise foncière de 10 513 m². La surface de plancher créée atteint 2 995 m² dont habitation (2 995 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 995 m²
  • Surface du terrain : 10 513 m²
  • Référence cadastrale : BD 209, BD 208, BD 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/28
Foncier10 513 m²
Surface construite2 995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOUGINS SAINT BASILE
  • SIREN : 801488362
  • SIRET : 80148836200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX (06903)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 2 995 m²
Variation nette totale 2 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 2 995 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 825 m² 2 995 m²
Total 170 m² 2 995 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 825 m² 2 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21924700 52
3,8 % 36,5 % 46,2 % 13,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · en résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (30,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608514D0047
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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