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Autorisation d’urbanisme PC n°00608514D0047 à MOUGINS (06250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608514D0047). Le projet est situé au AVENU DE LA VALMASQUE à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2015, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 10 513 m². La surface de plancher créée atteint 2 995 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 995 m².

Localisation du projet

Adresse : AVENU DE LA VALMASQUE, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : BD, 209, BD, 208, BD, 9.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOUGINS SAINT BASILE (SIREN 801488362, SIRET 80148836200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX (06903)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 995 m² · Variation nette totale : 2 825 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²2 995 m²0 m²170 m²0 m²2 825 m²2 995 m²
Total170 m²2 995 m²0 m²170 m²0 m²2 825 m²2 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
En résidence52
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces19
3 pièces24
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée2 995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)2 995 m²
Superficie du terrain10 513 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608514D0047
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 2 995 m², 0 m² et parcelle de 10 513 m².