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Autorisation d’urbanisme PC n°00608513D0081 à MOUGINS (06250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608513D0081). Le projet est situé au CH DES CAMPELIERES à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2013, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 4 275 m². La surface de plancher créée atteint 4 323 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 323 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CH DES CAMPELIERES, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : CK, 139, CK, 261, CK, 136.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEMIN DES CAMPELIERES (SIREN 453570913, SIRET 45357091300013, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 323 m² · Variation nette totale : 4 057 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²2 535 m²0 m²266 m²0 m²2 269 m²2 535 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 788 m²0 m²0 m²0 m²1 788 m²1 788 m²
Total266 m²4 323 m²0 m²266 m²0 m²4 057 m²4 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces11
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée4 323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée266 m²
Surface après travaux (totale)4 323 m²
Superficie du terrain4 275 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 788 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608513D0081
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 4 323 m², 0 m² et parcelle de 4 275 m².