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Autorisation d’urbanisme PC n°00608513D0068 à MOUGINS (06250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608513D0068). Le projet est situé au 216/2 CHEMI DU SERRE à MOUGINS (06250). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 471 m². La surface de plancher créée atteint 236 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 772 m².

Localisation du projet

Adresse : 216/2 CHEMI DU SERRE, MOUGINS (06250).

Références cadastrales : BP, 199, BP, 198.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOLYMAR (SIREN 801965567, SIRET 80196556700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUGINS (06250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation536 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²772 m²
Total536 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)772 m²
Superficie du terrain2 471 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite772 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608513D0068
  • Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUGINS (06250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 236 m², 0 m² et parcelle de 2 471 m².