Permis de construire à Mougins (06250) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00608513D0021 délivré le 2013/06/14 à MOUGINS autorise une construction neuve pour un programme de 227 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC D'EXPLOITATION ETS DAVER, le programme résidentiel autorise la construction de 81 m² sur 2141 AVENU MAL ALPHONSE JUIN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 2141 AVENU MAL ALPHONSE JUIN, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION ETS DAVER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 013 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 227 m².
MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2141 AVENU MAL ALPHONSE JUIN, Mougins (06250).
Références cadastrales : BN, 301.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC D'EXPLOITATION ETS DAVER (SIREN 388209371, SIRET 38820937100029, APE 43.22A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CANNES (06400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 227 m² |
| Total | 146 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 227 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 81 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 227 m² |
| Superficie du terrain | 1 013 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608513D0021
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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