Permis de construire à Mougins (06250) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00608512D0155 délivré le 2013/03/28 à MOUGINS autorise une construction neuve pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCP MONA, le programme résidentiel autorise la construction de 251 m² sur 578 CHEMI DU SANTON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 578 CHEMI DU SANTON, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCP MONA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 516 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 578 CHEMI DU SANTON, Mougins (06250).
Références cadastrales : BA, 273, BA, 275.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCP MONA (SIREN 751002551, SIRET 75100255100016, APE 70.10Z, catégorie juridique 3220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONACO (98000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 251 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 2 516 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 96 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608512D0155
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 2 516 m².
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