Permis de construire à Mougins (06250) - 344 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00608512D0154 délivré le 2013/05/02 à MOUGINS autorise une extension de surface pour un programme de 990 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 344 m² sur 1331 CH DES COLLES. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 1331 CH DES COLLES, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 994 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 344 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 990 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1331 CH DES COLLES, Mougins (06250).
Références cadastrales : AR, 92.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LUXEMBOURG (L1621).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 646 m² · Surface après travaux (totale) : 990 m² · Variation nette totale : 344 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 646 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 990 m² |
| Total | 646 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 990 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 344 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 990 m² |
| Superficie du terrain | 9 994 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608512D0154
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 344 m²; la surface après travaux atteint 990 m². Le terrain couvre 9 994 m².
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