Permis de construire à Mougins (06250) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00608512D0138 délivré le 2013/04/25 à MOUGINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGIS GROUP FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REGIS GROUP FRANCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 058 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 36 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE, Mougins (06250).
Références cadastrales : 0G, 3684.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGIS GROUP FRANCE (SIREN 478244742, SIRET 47824474200035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² | 285 m² |
| Total | 249 m² | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 5 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 8 058 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608512D0138
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 8 058 m².
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