Permis de construire à Mougins (06250) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00608512D0121 délivré le 2013/01/24 à MOUGINS autorise une construction neuve pour un programme de 550 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de MOUGINS. Implanté 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE, à Mougins (06250), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PARC ST MARTIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 885 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MOUGINS compte 19 677 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1871 ROUTE DE LA ROQUETTE, Mougins (06250).
Références cadastrales : 0G, 3682.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOUGINS (06250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 501 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 550 m² |
| Total | 501 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 550 m² |
| Superficie du terrain | 7 885 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608512D0121
- Code commune INSEE : 06085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mougins (06250). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 7 885 m².
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