Permis de construire à La Mouche (50320) - 228 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05036117J0003 délivré le 2017/07/03 à La Mouche autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA MOUCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de La Mouche. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à La Mouche (50320), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOUCHE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 190 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (116 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
La Mouche compte 244 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA MOUCHE (SIREN 215003617, SIRET 21500361700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Mouche (50320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Autres locaux non résidentiels
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
-116 m²
112 m²
Total
228 m²
0 m²
116 m²
0 m²
116 m²
0 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
116 m²
Total détail
116 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
1 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Mouche (50320). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 1 190 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Mouche (50320)
Autres permis de construire de logements dans la commune
