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Permis de construire à Mouchard (39330) - 294 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03937023A0001 délivré le 2023/05/02 à MOUCHARD autorise une extension de surface pour un programme de 671 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHANNEMICKA, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur 7 Place du bel air. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de MOUCHARD. Implanté 7 Place du bel air, à Mouchard (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHANNEMICKA.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 377 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

MOUCHARD compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Place du bel air, Mouchard (39330).

Références cadastrales : AC, 184, AC, 189, AC, 241.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHANNEMICKA (SIREN 897911061, SIRET 89791106100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BUFFARD (25440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Autres locaux non résidentiels377 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²377 m²
Total377 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03937023A0001
  • Code commune INSEE : 39370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouchard (39330). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 0 m².

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