Permis de construire à Mouchamps (85640) - 238 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08515313H0037 délivré le 2013/09/23 à Mouchamps autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de Mouchamps. Implanté LD La Petite Etabliere, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (233 m² issues de transformation, 233 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 300 % du volume autorisé).
Mouchamps compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD La Petite Etabliere, Mouchamps (85640).
Références cadastrales : YI, 97, YI, 64, YI, 94.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Herbiers (85500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 5 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 233 m² |
| Total détail | 233 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 3 601 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515313H0037
- Code commune INSEE : 85153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 3 601 m².
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