Permis de construire à Mouchamps (85640) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08515313H0036 délivré le 2013/08/30 à Mouchamps autorise une construction neuve pour un programme de 164 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 164 m² sur LOT le Bois Bertin. Déposé en été 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de Mouchamps. Implanté LOT le Bois Bertin, à Mouchamps (85640), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 728 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 164 m².
Mouchamps compte 2 957 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Total
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
164 m²
Superficie du terrain
728 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouchamps (85640). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 728 m².
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