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Autorisation d’urbanisme PC n°00608424D0008 à Mouans-Sartoux (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608424D0008). Le projet est situé au 606 Chemin de la Font des Fade à Mouans-Sartoux (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 540 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 933 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 933 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 606 Chemin de la Font des Fade, Mouans-Sartoux (06370).

Références cadastrales : AP, 75, AP, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE (SIREN 799373642, SIRET 79937364200021, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mougins (06250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²933 m²0 m²250 m²0 m²683 m²933 m²
Total250 m²933 m²0 m²250 m²0 m²683 m²933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée933 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)933 m²
Superficie du terrain10 540 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608424D0008
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mouans-Sartoux (06370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 933 m², 0 m² et parcelle de 10 540 m².