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Permis de construire n°PC 00608422D0021 à Mouans-Sartoux (06) pour 50 logements délivré le 23 décembre 2022 à SCI MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608422D0021 délivré le 23 décembre 2022 par la ville de Mouans-Sartoux (06370), pour un projet situé Montee Iseppi, MOUANS-SARTOUX (06370). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 306 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Montee Iseppi, MOUANS-SARTOUX (06370), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2022 par la Ville de Mouans-Sartoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 285 m² sur une emprise foncière de 8 306 m². La surface de plancher créée atteint 3 285 m² dont habitation (3 285 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 285 m²
  • Surface du terrain : 8 306 m²
  • Référence cadastrale : BB 168, BB 130, BB 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/23
Foncier8 306 m²
Surface construite3 285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDITERRANEE
  • SIREN : 442964391
  • SIRET : 44296439100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 285 m²
Variation nette totale 3 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Total 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01432400 50
0,0 % 28,0 % 64,0 % 8,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 21 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608422D0021
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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