Permis de construire à Mouans-Sartoux (06370) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00608421D0049 délivré le 2022/03/02 à MOUANS-SARTOUX autorise une construction neuve pour un programme de 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur 318 chemin de l'Embut. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2022 par la commune de MOUANS-SARTOUX. Implanté 318 chemin de l'Embut, à Mouans-Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOUANS-SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 318 chemin de l'Embut, Mouans-Sartoux (06370).
Références cadastrales : BE, 91.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mouans-Sartoux (06370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 101 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 91 m² | 101 m² |
| Total | 10 m² | 101 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 91 m² | 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 101 m² |
| Superficie du terrain | 1 000 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608421D0049
- Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouans-Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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