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Permis de construire à Mouans-Sartoux (06370) - 188 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00608421D0001 délivré le 2021/04/30 à MOUANS-SARTOUX autorise une extension de surface pour un programme de 2 009 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS, le programme résidentiel autorise la construction de 188 m² sur 231 Alle de Cantagrillou. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 avril 2021 par la commune de MOUANS-SARTOUX. Implanté 231 Alle de Cantagrillou, à Mouans-Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 6 875 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 009 m².

MOUANS-SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 Alle de Cantagrillou, Mouans-Sartoux (06370).

Références cadastrales : AH, 91, AH, 90.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS (SIREN 270600026, SIRET 27060002600016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CANNES LA BOCCA (06150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 821 m² · Surface après travaux (totale) : 2 009 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 821 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²2 009 m²
Total1 821 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²2 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 009 m²
Superficie du terrain6 875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608421D0001
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouans-Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 2 009 m². Le terrain couvre 6 875 m².

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