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Autorisation d’urbanisme PC n°00608419D0017 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608419D0017). Le projet est situé au Rue de la Gare à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2019, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 29 564 m². La surface de plancher créée atteint 6 502 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 502 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Gare, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AZ, 522, AZ, 478, AZ, 477.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL (SIREN 969802321, SIRET 96980232100089, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NICE (06204)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 502 m² · Variation nette totale : 4 834 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 400 m²2 519 m²0 m²1 400 m²0 m²1 119 m²2 519 m²
Autres locaux non résidentiels268 m²3 983 m²0 m²268 m²0 m²3 715 m²3 983 m²
Total1 668 m²6 502 m²0 m²1 668 m²0 m²4 834 m²6 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
1 pièce8
3 pièces43

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés51
Surface créée6 502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 400 m²
Surface après travaux (totale)6 502 m²
Superficie du terrain29 564 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 983 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608419D0017
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 6 502 m², 0 m² et parcelle de 29 564 m².