Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°00608418D0001 délivré le 2018/03/20 à MOUANS SARTOUX autorise une construction neuve pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 777 CH DE PLAN-SARRAIN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté 777 CH DE PLAN-SARRAIN, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de DOMAINE DU PUISATIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 206 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 777 CH DE PLAN-SARRAIN, Mouans Sartoux (06370).
Références cadastrales : BH, 92.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PREZ VERS NOREZ (1746).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 206 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 1 520 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608418D0001
- Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 520 m².
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