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Autorisation d’urbanisme PC n°00608417D0091 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608417D0091). Le projet est situé au 300 CH DES GOURETTES à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2018, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 4 956 m². La surface de plancher créée atteint 2 017 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 815 m².

Localisation du projet

Adresse : 300 CH DES GOURETTES, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AZ, 299, AZ, 524, AZ, 495.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (SIREN 969802321, SIRET 96980232100055, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NICE CEDEX 1 (06046)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 815 m² · Variation nette totale : 2 017 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 644 m²2 017 m²0 m²0 m²0 m²2 017 m²7 661 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²154 m²
Total5 798 m²2 017 m²0 m²0 m²0 m²2 017 m²7 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 017 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 815 m²
Superficie du terrain4 956 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608417D0091
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 017 m², 0 m² et parcelle de 4 956 m².