← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouans-Sartoux

Autorisation d’urbanisme PC n°00608417D0089 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608417D0089). Le projet est situé au 928 CH DE PINCHINADE à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 18 708 m². La surface de plancher créée atteint 2 030 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 887 m².

Localisation du projet

Adresse : 928 CH DE PINCHINADE, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AW, 8, AW, 22.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALNADE (SIREN 509045050, SIRET 50904505000010, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 887 m² · Variation nette totale : 2 030 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation857 m²2 030 m²0 m²0 m²0 m²2 030 m²2 887 m²
Total857 m²2 030 m²0 m²0 m²0 m²2 030 m²2 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée2 030 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 887 m²
Superficie du terrain18 708 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 887 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608417D0089
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 2 030 m², 0 m² et parcelle de 18 708 m².