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Autorisation d’urbanisme PC n°00608417D0059 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608417D0059). Le projet est situé au 60 ALLE DES TROENES à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 416 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

Localisation du projet

Adresse : 60 ALLE DES TROENES, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AZ, 306.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG (SIREN 511590457, SIRET 51159045700020, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATEAUNEUF (06740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²72 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels175 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²278 m²
Total175 m²0 m²175 m²0 m²175 m²0 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain3 416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608417D0059
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 416 m².