← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouans-Sartoux

Autorisation d’urbanisme PC n°00608416D0095 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608416D0095). Le projet est situé au 225 CH DE LA TOUR DE LAURE à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 13 617 m². La surface de plancher créée atteint 787 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 787 m².

Localisation du projet

Adresse : 225 CH DE LA TOUR DE LAURE, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : CD, 187, CD, 186, CD, 33.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERSAILLES (SIREN 524022894, SIRET 52402289400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOUANS-SARTOUX (06370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 787 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²787 m²0 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Total0 m²787 m²0 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée787 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)787 m²
Superficie du terrain13 617 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608416D0095
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 787 m², 0 m² et parcelle de 13 617 m².