Permis de construire à Mouans Sartoux (06370) - 340 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00608416D0045 délivré le 2016/05/02 à MOUANS SARTOUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUN PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (680 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de MOUANS SARTOUX. Implanté Trave de Pinchinade, à Mouans Sartoux (06370), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SUN PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 045 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (340 m² issues de transformation, 340 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
MOUANS SARTOUX compte 10 531 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Trave de Pinchinade, Mouans Sartoux (06370).
Références cadastrales : AT, 8.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUN PROMOTION (SIREN 492678057, SIRET 49267805700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MOUGINS (06250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 340 m² |
| Total détail | 340 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 340 m² |
| Superficie du terrain | 5 045 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00608416D0045
- Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mouans Sartoux (06370). Les travaux prévoient des transformations pour 680 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 5 045 m².
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