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Autorisation d’urbanisme PC n°00608416D0028 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608416D0028). Le projet est situé au 926 Chemi de Pinchinade à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

Localisation du projet

Adresse : 926 Chemi de Pinchinade, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AW, 33.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SIRIUS (SIREN 514699909, SIRET 51469990900016, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation671 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²805 m²
Total671 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)805 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608416D0028
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 134 m², 0 m² et parcelle de 0 m².