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Permis de construire n°PC 00608414D0034 à Mouans-Sartoux (06) pour un logement délivré le 4 août 2014 à SCI CR2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608414D0034 délivré le 4 août 2014 par la ville de Mouans-Sartoux (06370), pour un projet situé 951 Chemi de Pinchinade, MOUANS-SARTOUX (06370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 015 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI CR2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 951 Chemi de Pinchinade, MOUANS-SARTOUX (06370), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2014 par la Ville de Mouans-Sartoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 514 m² sur une emprise foncière de 10 015 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 10 015 m²
  • Référence cadastrale : AT 23, AT 17, AT 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/04
Foncier10 015 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CR2
  • SIREN : 798712329
  • SIRET : 79871232900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 453 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 514 m²
Total 453 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608414D0034
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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