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Autorisation d’urbanisme PC n°00608414D0097 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608414D0097). Le projet est situé au Chemi des Gourettes à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2015, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 806 m². La surface de plancher créée atteint 4 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 110 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemi des Gourettes, MOUANS SARTOUX (06370).

Références cadastrales : AZ, 298.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (SIREN 969802321, SIRET 96980232100055, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NICE CEDEX 1 (06046)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 110 m² · Variation nette totale : 3 713 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²4 110 m²0 m²397 m²0 m²3 713 m²4 110 m²
Total397 m²4 110 m²0 m²397 m²0 m²3 713 m²4 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces32
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée4 110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée397 m²
Surface après travaux (totale)4 110 m²
Superficie du terrain806 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608414D0097
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 110 m², 0 m² et parcelle de 806 m².