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Autorisation d’urbanisme PC n°00608414D0089 à MOUANS SARTOUX (06370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608414D0089). Le projet est situé au Avenu de Grasse à MOUANS SARTOUX (06370). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2015, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 324 m². La surface de plancher créée atteint 2 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 150 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenu de Grasse, MOUANS SARTOUX (06370).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (SIREN 969802321, SIRET 96980232100055, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NICE (06046)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 150 m² · Variation nette totale : 2 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 150 m²0 m²0 m²0 m²2 150 m²2 150 m²
Total0 m²2 150 m²0 m²0 m²0 m²2 150 m²2 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces16
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 150 m²
Superficie du terrain1 324 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608414D0089
  • Code commune INSEE : 06084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUANS SARTOUX (06370). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 150 m², 0 m² et parcelle de 1 324 m².