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Autorisation d’urbanisme PC n°07318016C1005 à Motz (73310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318016C1005). Le projet est situé au Lieu-dit Espace Sport et Nature du Fier à Motz (73310). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2017, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 27 963 m². La surface de plancher créée atteint 1 278 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Espace Sport et Nature du Fier, Motz (73310).

Références cadastrales : A, 1178, A, 257, A, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOTZ (SIREN 217301803, SIRET 21730180300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Motz (73310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 1 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 278 m²0 m²0 m²0 m²1 278 m²1 278 m²
Total0 m²1 278 m²0 m²0 m²0 m²1 278 m²1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
En résidence22
Répartition par taille
3 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 278 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 278 m²
Superficie du terrain27 963 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318016C1005
  • Code commune INSEE : 73180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Motz (73310). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 278 m², 0 m² et parcelle de 27 963 m².