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Permis de construire à Mottier (38260) - 154 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0382671220012 délivré le 2013/02/28 à Mottier autorise une extension de surface pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 154 m² sur 30 CHEM du Regardin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Mottier. Implanté 30 CHEM du Regardin, à Mottier (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 315 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Mottier compte 801 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 CHEM du Regardin, Mottier (38260).

Références cadastrales : C, 1281, C, 1282, C, 1277p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mottier (38260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²300 m²
Total146 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain2 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382671220012
  • Code commune INSEE : 38267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mottier (38260). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 2 315 m².

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