Permis de construire à La Motte-Saint-Martin (38770) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0382662121001 délivré le 2021/03/15 à La Motte-Saint-Martin autorise une transformation avec extension pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de La Motte-Saint-Martin. Implanté CHEM du Perrailler, à La Motte-Saint-Martin (38770), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Cotes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 81 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 39 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
La Motte-Saint-Martin compte 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Perrailler, La Motte-Saint-Martin (38770).
Références cadastrales : B, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Motte-Saint-Martin (38770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 109 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 39 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 39 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 81 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382662121001
- Code commune INSEE : 38266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Saint-Martin (38770). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 81 m².
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